SOMMAIRE
ARTICLE
1 :
GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente en ligne par Fnac Dit de services de
travaux photographiques numériques ainsi que les services en ligne
d'enregistrement, classement et partage de vos photographies. Ces conditions
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en
vigueur pour les ventes dans les magasins Fnac ou Fnac Services.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous
concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des
dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la
consommation.
Les présentes conditions générales ne concernent que des travaux ou services de
type "amateurs", soit relatifs à des documents sans valeur marchande
particulière et non destinées à des fins commerciales professionnelles ou
lucratives, ce que vous déclarez accepter. Les services d'utilisation des
albums sur Fnac.com sont à usage privé uniquement et non commercial.
ARTICLE
2 :
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les offres du présent Service et les présentes conditions générales ne sont
valables qu'en France métropolitaine et Monaco.
Tous les prix indiqués sont valables uniquement pour une commande sur le site
www.fnac.com ou www.fnacphoto.com.
Ces prix peuvent être différents des prix proposés en magasin Fnac et/ou Fnac
Service.
Fnac.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions
générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la
base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits ou services demeurent la propriété de Fnac.com jusqu'au complet
paiement du prix.
ARTICLE
3 :
COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Fnac.com se
réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes de travaux photographiques et/ou de produits présentés sur
www.fnacphoto.com sont spécifiques au fonctionnement de la vente à
distance.
Par conséquent, une tarification différente de celle proposée en magasin Fnac
et/ou Fnac service s’applique
Les commandes de travaux photographiques étant par nature spécifiques et
personnalisées, celles-ci sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc
donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de
rétractation.
ARTICLE
4 :
VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande
et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services
commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes
Conditions Générales avant la passation de votre commande ou avant
l'utilisation d'autres Services photos proposés. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par Fnac.com constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par Fnac.com et ses clients.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et
accepter les présentes conditions générales.
ARTICLE
5 :
DISPONIBILITE
Nos offres de produits/services et prix sont valables tant qu'ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE
6 :
LIVRAISON
Les produits sont livrés :
-
soit à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande
-
soit mis à votre disposition dans le magasin que aurez sélectionné lors du
processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement et de livraison. Les livraisons à domicile s'effectuent uniquement
en France métropolitaine et Monaco.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Fnac.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour
un seul envoi. Fnac.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à
un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant
la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de
vente.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés à domicile sont
débités et pour les produits en magasins seuls seront à payer les produits
disponibles.
ARTICLE
7 :
PAIEMENT
Pour les livraisons à domicile, le règlement de vos achats s'effectue :
-
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres
Cartes Bleues
-
soit par cartes privatives du groupe PPR : Fnac, Cyrillus, Kangourou,
Printemps, SURCOUF
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour les livraisons en magasins :
-
nous vous invitons à voir les conditions en magasin
ARTICLE
8 :
SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement.
ARTICLE
9 :
CONFORMITE DES PRODUITS
En cas de tirages ou produits dérivés, commandés sur le site
www.fnac.com et livrés à domicile, reçus défectueux, ou ne
correspondant pas à votre commande, nous nous engageons à vous rembourser ou à
vous fournir un nouveau tirage de votre commande ou un nouvel exemplaire de
votre produit commandé sur ce Service. Dans ce cas, nous vous remercions de
bien vouloir en faire état de manière détaillée :
-
par mail : travaux_photo@fnac.com
-
par courrier : FNAC DIRECT - TRAVAUX PHOTO NUMERIQUES - BP 9 -
Aubervilliers cedex.
et de nous renvoyer le ou les tirages ou produits concernés . Fnac.com
procédera, à votre choix, à la fourniture d'un nouveau tirage et/ou produit ou
au remboursement du ou des tirages et/ou produits. La demande doit être
effectuée dans les quinze jours suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour seront pris en charge par fnac.com, selon la procédure mis
en place et indiquée par le service clients de fnacphoto.com.
Toute commande expédiée ne pourra faire l'objet d'une réclamation au-delà d'un
délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Nous attirons votre attention sur le fait que la commande de tirages sur des
produits autres que le papier photo (produits dérivés : ex: porte-clefs,
T-Shirts… est parfois moins bien restituée que sur les supports papiers. Malgré
tous les efforts pour assurer la meilleure qualité d'image sur ces produits
dérivés, nous vous informons et vous acceptez donc que la commande d'une image
sur produit dérivé ne saurait être soumise aux mêmes exigences de qualité qu'un
tirage sur papier argentique.
Fnac.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles
altérations de l'image pouvant résulter de la commande d'une vue sur ce type de
produits. Conformément à l'article 3, aucun produit dérivé ne sera ni repris ni
échangé. L'impression sur produit dérivé est réalisée que dans un but amateur
et ludique.
ARTICLE
10 :
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Fnac.com par crédit sur votre compte
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de
facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en
soit le motif.
Dans le cas d’une livraison des produits en magasin Fnac, toute réclamation
concernant ces produits s’effectuera au comptoir du magasin indiqué lors
du choix de livraison et au choix du responsable de ce magasin.
ARTICLE
11 :
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre
disposition :
-
par mail : travaux_photo@fnac.com
-
par courrier : FNAC DIRECT - TRAVAUX PHOTO NUMERIQUES - BP 9 -
Aubervilliers cedex.
ARTICLE
12 :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
Fnac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute
reproduction totale ou partielle du site de la Fnac est strictement interdite.
ARTICLE
13 :
ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE - MODERATION
13.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
-
ne pas utiliser le Service à des fins illégales
-
informer Fnac.com de toute violation dont vous pourriez avoir connaissance
-
ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou
systèmes informatiques connectés au Service
-
ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance du Service par d'autres
utilisateurs
-
ne pas utiliser le Service pour transmettre des virus, ou autres programmes
nuisibles
Tout usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site
Fnac.com est interdit.
13.2 - RESPONSABILITE
Préalablement à toute commande, vous devez vous être assuré d'avoir effectué une
sauvegarde des fichiers enregistrés et téléchargés sur le site (par exemple sur
support CD). La responsabilité de Fnac.com ne pourra être en conséquence
recherchée pour la perte ou suppression de données et/ou de contenu, notamment
après le délai de conservation prévu.
Les photographies reproduites et illustrant des produits ou services présentés
peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit ou
les services livrés ou fournis. En tout état de cause, Fnac.com ne saurait être
responsable en cas d'erreur manifeste.
Fnac.com n'assure pas le cryptage ou la protection des images lors de leur
transmission. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte
de télécharger les images sous son entière responsabilité.
Fnac.com ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la lenteur des
transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données
ou de fichiers intervenus lors de la transmission de celle-ci par vos soins.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau
Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via
les réseaux et d'atteinte aux données notamment via les virus.
Fnac.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en
cas de force majeure, et tout particulièrement en cas de grève des services
postaux ou autres moyens d'acheminement et des retards en découlant le cas
échéant.
Toute commande expédiée ne pourra faire l'objet d'une réclamation au-delà d'un
délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance, une interruption
momentanée des services est possible.
ARTICLE
14 :
TELECHARGEMENT/ALBUMS ET PARTAGE DES PHOTOS
Les fichiers téléchargés sur les albums sont conservés pendant une durée de 2
mois. Passé ce délai tous les fichiers seront supprimés et vous devrez recréer
un nouvel album. Fnac.com ne mettra pas en ligne des photos sur le compte d'un
client si les limites de stockage ou le nombre de photos sur ce compte client
ont été atteintes.
Vous déclarez donc être le titulaire du contenu et de toutes les images mises en
ligne et si nécessaire détenir tous droits et autorisations pour leur mise en
ligne, leur diffusion et leur tirage. L'enregistrement des images ou données
qui enfreignent les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les
droits de propriété d'autres personnes ou portent atteinte au droit à l'image
de tiers est donc interdit. Il est le seul responsable à ce titre du contenu et
garantit Fnac.com contre tout recours de tiers dans ce cadre.
Fnac.com décline toute responsabilité concernant l'usage, l'utilisation et le
contenu des photographies fournies ainsi que des produits livrés. Vous en êtes
le seul responsable.
Vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, règles et
réglementations en vigueur et vous vous interdisez donc notamment à la
diffusion d'images racistes, ou pédophiles, et à ne pas utiliser ce site en
contravention à toute loi, règle ou réglementation. Vous reconnaissez être
informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou
réglementations en vigueur pourront être remises par la Fnac aux autorités
chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
ARTICLE
15 :
EXCLUSIONS/SUPPRESSIONS
Fnac.com se réserve le droit, sans qu'elle ait à fournir de justification, de ne
pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai des images qui :
-
soit contreviendraient aux dispositions de l'article 14 ci-dessus,
-
ou de toute autre nature que Fnac.com jugerait inacceptable, et ce bien que ne
tombant pas sous le coup de la loi.
Le fait de ne pas faire suite à une commande contrevenant à ces dispositions, ne
saurait entraîner la responsabilité de la Fnac.com.
Fnac.com se réserve également la possibilité de déconnecter un utilisateur dans
ce cadre ou si sa connexion risque d'entraîner une gêne pour le service ou pour
les autres utilisateurs.
ARTICLE
16 :
MOT DE PASSE
Un client est identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe. Le mot
de passe sera communiqué au client par e-mail à l'issue de la création de son
compte. L'accès par le client aux services nécessite l'utilisation de cet
identifiant et de ce mot de passe. Le client pourra modifier son mot de passe
en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Vous devez informer immédiatement Fnac.com de toute perte ou utilisation non
autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe
et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A
ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre
client est strictement interdite.
ARTICLE
17 :
LIENS HYPERTEXTES
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site
Fnac.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies
sur ces sites après activation de ces liens.
ARTICLE
18 :
DROIT APPLICABLE - LITIGES
-
Le présent contrat est soumis à la loi française.
-
La langue du présent contrat est la langue française.
-
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE
19 :
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et
ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que
nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de
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recevoir des offres de notre société et de notre groupe ainsi que de nos
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